Quelques faits sur l'histoire des femmes

Source: De l'égalité de droits à l'égalité de fait: repenser les stratégies et élargir la perspective - Avis, mai 2004, No. 204-03-A, 59 p. (Conseil du statut de la femme)

Les Québécoises ont, au cours des 30 dernières années, accompli des pas de géant vers l’égalité.

Bien que les femmes du Québec bénéficient aujourd’hui de l’égalité de droits, il reste encore du chemin à parcourir avant d’arriver à une égalité de fait.

Il est bon de rappeler les principaux jalons qui ont marqué la quête de l’égalité de droits pour les Québécoises.



Au début du 20ème siècle, les Québécoises possèdent très peu de droits civiques. Elles jouissent d’un accès limité à l’éducation et ne sont pas autorisées à exercer des professions comme la médecine et le droit, par exemple; les travailleuses sont cantonnées dans une gamme restreinte d’emplois.

Cependant, leur statut se transforme profondément au cours du siècle. En 1918, les Canadiennes obtiennent le droit de vote aux élections fédérales. En 1929, le Conseil privé de Londres leur reconnaît le statut de « personnes ». (Le terme « personne » n’incluait apparemment pas les femmes en vertu de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (Loi constitutionnelle de 1867), ce qui avait entre autres comme conséquence de les exclure du Sénat. À la suite de l’appel de cinq femmes en 1928, le Conseil privé de Londres décidait, après quatre jours de délibérations, que l’appellation « personne » s’appliquait également au sexe féminin. [Conseil du statut de la femme. La constante progression des femmes : historique des droits des femmes, op. cit., p.3.])

À la suite du dépôt du Rapport Dorion, en 1931, les Québécoises mariées en communauté de biens acquièrent le droit légal de toucher leur propre salaire. (Jusque-là, le salaire de l’épouse pouvait, selon la loi, être remis directement à l’époux marié en communauté de biens, qui était libre d’en disposer à sa convenance : Ibid.)

En 1940, le gouvernement du Québec accorde à son tour le droit de vote aux femmes. En outre, à partir de 1947, les Canadiennes qui épousent des non-Canadiens ne perdent plus leur citoyenneté. En 1954, on abolit au Québec « le double standard » selon lequel une femme ne peut demander une séparation pour cause d’adultère qu’à condition que le mari fasse vivre sa concubine sous son toit, alors que le mari peut obtenir en tout temps une séparation pour cause d’adultère.

En 1964, un projet de loi piloté par Marie-Claire Kirkland, première députée élue et première femme nommée ministre à la législation québécoise en 1961, met fin à l’incapacité juridique des femmes mariées. (Par exemple, celles-ci ne sont plus tenues de présenter la signature de leur époux pour effectuer des transactions courantes.)
La même année, on dépose le Rapport Parent, dont les recommandations sur la gratuité scolaire et la mixité des classes ouvrent la porte à la démocratisation de l’enseignement des filles. Jusque-là, celles-ci ont très peu eu accès au cours classique, la voie royale pour les études avancées dans un système scolaire où les filles et garçons évoluent dans des filières séparées. Signalons que les collèges classiques pour filles n’ont été subventionnés qu’à partir de 1961, alors que ceux pour les garçons l’étaient depuis 1922. (Conseil du statut de la femme. La constante progression des femmes : historique des droits des femmes, op. cit., p.4.)

À l’instar d’autres pays, le gouvernement canadien crée, en 1967, une commission d’études – la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada. Le rapport de la Commission met en lumière le traitement discriminatoire imposé aux femmes dans plusieurs domaines, attire l’attention sur les conséquences négatives de la rigidité des rôles sociaux basés sur le sexe et décrit les situations d’infériorité vécues par les femmes sur les plans économique, social, culturel et politique.

Au regard des droits matrimoniaux, le régime de la communauté de biens, le régime légal au Québec qui fait de l’époux l’administrateur des biens du ménage, est remplacé, en 1970, par le régime de la société d’acquêts, qui combine les avantages de la séparation de biens durant le mariage et ceux de la communauté de biens à la fin du mariage. En matière d’administration de la justice, les femmes obtiennent le droit d’occuper la fonction de jurée en 1971.

En 1973, le gouvernement du Québec institue le Conseil du statut de la femme, un organisme de consultation et d’étude chargé d’aviser le gouvernement sur tout sujet ayant trait à l’égalité et au respect des droits et du statut de la femme et d’informer la population. Le Conseil dépose, en 1978, la politique d’ensemble de la condition féminine intitulée Pour les Québécoises : égalité et indépendance . (Conseil du statut de la femme. Pour les Québécoises : égalité et indépendance, Québec, Éditeur officiel du Québec, 1978, 333 p.) Ce document contient un ensemble de recommandations sur tous les aspects de la vie des Québécoises : socialisation et stéréotypes sexuels, maternité, santé et violence, famille, marché du travail et, enfin, loisirs, création artistique et pouvoir. Ces recommandations sont entérinées par le Conseil des ministres, qui met sur pied un comité ministériel pour en assurer le suivi. En 1979, une première ministre d’État à la Condition féminine est assermentée. On met aussi sur pied le Secrétariat à la condition féminine ainsi qu’un réseau de répondantes dans les ministères pour l’assister dans son travail.

En 1985, se tient la Conférence sur la sécurité économique des Québécoises : Décisions 1985. On assiste, en 1987, à l’adoption des premières orientations triennales en matière de condition féminine et à la mise en œuvre d’un plan d’action. En 1993 est adoptée la première politique gouvernementale en matière de condition féminine, Un avenir à partager. Elle contient quatre orientations majeures : l’autonomie des femmes, le respect de l’intégrité physique et psychologique des femmes, l’élimination de la violence faite aux femmes et, enfin la reconnaissance et la valorisation de l’apport collectif des femmes. En 1997, une cinquième orientation est ajoutée quant à la place des femmes dans le développement des régions.

Lois, programmes et mesures favorables

Les efforts déployés ont permis non seulement de corriger des différences de traitement dans les lois, mais également de mettre en place des moyens concrets d’action pour arriver à une plus grande égalité dans les faits.

Avec l’adoption de la Charte des droits et libertés de la personne en 1975, la discrimination selon le sexe devient officiellement interdite au Québec. La Charte sera par la suite modifiée, en 1982, pour ajouter la grossesse aux autres motifs de discrimination et introduire le concept de harcèlement. En 1985, les femmes autochtones, avec l’adoption de la loi C-131 par le gouvernement fédéral, retrouvent les droits qu’elles avaient perdus en 1869. En effet, celles qui sont mariées à des Blancs conservent dorénavant leur statut d’Indiennes et peuvent le transmettre à leurs enfants, comme c’est le cas pour les hommes autochtones. En 1993, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié adopte de nouvelles directives quant à l’application de la loi canadienne sur l’immigration, pour permettre aux femmes de revendiquer le statut de réfugiées lorsqu’elles craignent d’être persécutées dans leur pays en raison de leur sexe. De plus, la période de parrainage durant laquelle une personne se porte financièrement garante d’une autre personne qu’elle a fait immigrer est réduite de 10 à 3 ans, et les femmes immigrantes parrainées qui sont victimes de violence conjugale obtiennent le droit à certains programmes sociaux.

Au regard de la socialisation, les ministères et organismes mettent en œuvre une série d’actions pour contrer les stéréotypes sexistes chez les filles ou les deux sexes. Des actions ont lieu principalement dans le secteur de l’éducation : révision des manuels scolaires, mise en place du programme de développement vocationnel Vire-vie et du programme Pareil pas pareil, et adaptation générale des programmes scolaires.

Sur le plan économique, la Loi sur l’aide sociale, entrée en vigueur en 1970, permet à des femmes chefs de famille monoparentale de recevoir des prestations sans avoir à se soumettre aux humiliations imposées sous l’ancienne loi des mères nécessiteuses. De plus, le salaire versé à une femme collaboratrice dans l’entreprise de son mari peut dorénavant être déduit de l’impôt comme dépense d’entreprise et considéré comme assurable aux fins de l’assurance-chômage et du Régime de rentes du Québec (1979-1980). En 1989, le gouvernement québécois reconnaît le principe « À travail équivalent, salaire égal » pour quelque 19 000 fonctionnaires, en majorité des femmes, ce qui leur vaut des ajustements salariaux. En 1985, implantation des programmes d’accès à l’égalité. En 1996, la Loi sur l’équité salariale est adoptée. En 2001, la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne entre en vigueur. Elle vise, entre autres, à éliminer les obstacles qui nuisent à l’embauche et à la promotion des femmes et favorise une présence équitable dans les différents corps et catégories d’emploi.

Sur le plan des droits matrimoniaux, l’égalité des conjoints en mariage est reconnue avec l’entrée en vigueur de la loi modifiant le Code civil en 1981. Les femmes conservent dorénavant leur nom et peuvent le transmettre à leurs enfants, la résidence familiale est protégée et la contribution exceptionnelle de la conjointe à l’enrichissement de son époux peut être reconnue avec l’institution de la prestation compensatoire. En 1989, la Loi favorisant l’égalité économique des époux est adoptée. Celle-ci consacre le mariage comme une association économique et prévoit un partage égal entre les époux du patrimoine familial à la fin du mariage.

À partir de 1976, des cliniques de planning familial sont mises en place progressivement dans les CLSC. En 1988, la Cour suprême légalise l’avortement, en 1989, elle confirme qu’une tierce personne ne peut s’opposer à la décision d’avortement d’une femme et en 1997, elle refuse de reconnaître le fœtus comme une personne ayant des droits juridiques.

En 1968, le gouvernement adopte la loi sur le divorce. En 1986, entrée en vigueur d’une réforme de cette loi éliminant la notion de faute; l’échec du mariage devenant la seule cause de divorce. En 1995, la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires instaure au Québec le régime de perception universel et automatique et en 1997, le gouvernement fédéral et le gouvernement québécois optent pour la défiscalisation des pensions alimentaires pour enfants. On établit également un modèle de fixation des pensions alimentaires pour enfants et le Règlement sur la médiation familiale est adopté.

En 1977, des subventions sont accordées aux maisons d’hébergement pour les femmes violentées et des colloques régionaux sont organisés à travers le Québec. Des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel sont mis sur pied et en 1983, le gouvernement fédéral adopte un projet de loi à ce sujet. En 1988, une vaste campagne de sensibilisation dénonçant le caractère inacceptable de la violence conjugale est menée par le gouvernement fédéral québécois, en 1995, ce gouvernement rend publiques une politique d’intervention en matière de violence conjugale et en 2001, des orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle.

Dans le domaine des droits parentaux, le programme fédéral d’assurance-chômage accorde en 1971 des prestations de maternité, en 1990 on y ajoute des prestations parentales dont le nombre de semaines sera augmenté en 2001. Au Québec, on modifie la Loi sur le salaire minimum, en 1978 pour y ajouter un congé de maternité et la protection de l’emploi au retour du congé. En 1981, la travailleuse enceinte ou qui allaite obtiendra le droit d’être réaffectée à un autre poste ou d’obtenir un retrait préventif avec prestations grâce à la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Une allocation de maternité limitée aux travailleuses dont le revenu familial est inférieur à 55 000$ sera instaurée en 1992. En 2001, le Québec adopte la Loi sur l’assurance parentale.

Le Québec s’est doté d’une législation reconnaissant l’égalité de droits entre les hommes et les femmes. De plus, avec l’éducation et la formation acquises, les Québécoises sont davantage en mesure que par le passé de faire des choix, d’assurer leur autonomie économique et de contribuer à l’enrichissement collectif. Elles participent également directement au bien-être économique de leur famille, de concert avec le conjoint qui n’a plus à assumer seul le rôle de pourvoyeur. Leur présence accrue sur le marché du travail permet et rend même souhaitable une plus grande participation des pères aux soins à donner aux enfants, un rapprochement bénéfique tant pour les pères que pour les enfants. En outre, les femmes sont également moins dépourvues financièrement, en cas de séparation ou de divorce, et elles sont davantage en mesure de partager les coûts occasionnés par les enfants. Enfin, la pénétration de divers milieux et professions par les femmes, tout comme leur présence accrue dans des postes de responsabilités et de pouvoir, que ce soit dans l’entreprise, l’administration publique ou le domaine social, permettent assurément d’introduire de nouvelles dimensions dans la réflexion, la prise de décision et l’action.